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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00160

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00160

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00160 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715745d395d6ba9f2a2097
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 c/ S.A.R.L. AGENCE GUILLAUME VIRY ARCHITECTE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. FD COORDINATION S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.R.L. PEINTURE ISOLATION EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204b5
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00160

    CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 25/00160

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLCN ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcba2abc72c5727a0343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWL MINUTE N° : 25/184 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00160

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2V Minute n° : 25/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00160

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QZ Minute N° : 25/00390 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00160

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBWH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0a72b5e5e648cbf86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSA MINUTE N° : 25/00154 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b259f195da062e04f8144
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00160

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBMU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Karine MANN - 70 Me Edouard POIROT-BOURDAIN - 37 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service des expertises 1 CCC au Pôle proximité JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50e0965901b97dc5acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00160

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJSS Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25002c5b8c8ca15840f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00160

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me LOUBEYRE - Service expertises (x3) - Copie exécutoir

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00160

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00160

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Nathalie PERRICHOT 29 - Me Séverine MINAUD 20 - Expert x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00160

    TJ 85194, 20 juin 2025, RG 25/00160

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2UD AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [G] [R] [F] [P] DEMANDERESSE S.A. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d5e9aee47295cf5fb2b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00160

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAH6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [V] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982f72b7e1b6bf1e0dc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00160

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00160

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00160

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4D Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d318aee47295cf5fa8c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00160

    TJ 56121, 18 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YYJ Minute N° : 25/00392 Archive N° : 25/382 DU : 18 Juin 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT représenté par Madame [X] munie d'un pouvoir C / Monsieur [C] [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e9308c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00160

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Julien AYOUN........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06baa
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00160

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00160

    DU 13 Juin 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [N] [Z] [E] Adoptants : [I] [D] [X] [V] épouse [D] Répertoire Général : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGFM ----------- Parquet : n° ACP135/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84a9b34a5cb0e4897747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00160

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHO7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4012b2ad24aef161e424

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1