Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03151
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/03151
C6 N° RG 24/03151 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca other ca_grenoble n° 24/04154
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/04154 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP2X N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAU
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ca other ca_grenoble n° 25/01142
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01142
N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL4 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00096) en date du 27 février 2025 suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025, APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 25/01225
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01225
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUTI Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 3] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 mars 2025 suiv
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ca other ca_grenoble n° 25/01783
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025F00347 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 avril 2025 suivant déc
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ca other ca_grenoble n° 25/00072
CA Grenoble, 9 juill. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 24/00999
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURI
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ca other ca_grenoble n° 24/03538
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03538
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL C
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ca other ca_grenoble n° 25/01759
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 08 juillet 2025 N° RG 25/01759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDY Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 12 Mai 2025 Monsieur [I]
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ca other ca_grenoble n° 23/01992
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/01992
N° RG 23/01992 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la S
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ca other ca_grenoble n° 23/03477
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03477
N° RG 23/03477 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KL C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/00235
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3Y C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ORIOT Me Jean François COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/00263
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00263
N° RG 24/00263 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01105
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP5 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELAR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01656
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHOL N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL MA
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ca other ca_grenoble n° 24/01727
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01727
N° RG 24/01727 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUE C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/03059
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/04065
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04065
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/04065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_grenoble n° 24/04235
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04235
N° RG 24/04235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/04236
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04236
N° RG 24/04236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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