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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02683 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02683

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 958 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMN

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5aa918b277cc2eb0a38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02683

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPV N° minute : 25/00115 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [W] M. [X] [N] PROCEDURE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763272b7e1b6bf1d5db8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02683

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 29 Janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7039 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5P N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd408962745b78e45f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1