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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02683

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00531 DOSSIER : N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIC7 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK / [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae26195da062e01e6901
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02683

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02683

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFD5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61395a84f14adac9f19f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02683

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02683

    Du 26 juin 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYT [F] [V] épouse [N] C/ [Z] [A], [D] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d423093c619cd1f7fda45
  • ca other ca_paris n° 25/02683

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/02683

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZLP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf391cdc6046d4727cb79
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02683

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02683

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HTC N° minute : 26/01139 Société [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b8dcdc6046d47172d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02683

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOP DEMANDEURS : M. [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] , Mme [A] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa357bcdc6046d47b3fde3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02683

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02683

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.C.I. JOS c/ [R] [X] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ5X - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231c1cdc6046d476730b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02683

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GPQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GPQ AFFAIRE : S.C.E.A., [L] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe6acdc6046d478a9b7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02683

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSR Minute n° 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92874cdc6046d47f4bca6
  • ca other ca_amiens n° 25/02683

    CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02683

    ARRET N° [J] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me SUDRE Me SALLES COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 *********************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966b7cdc6046d479670aa
  • ca other ca_rennes n° 25/02683

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02683

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 81 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6N4 (Réf 1ère instance : 2025R00007) M. [J] [K] [U] [Y] C/ S.A.R.L. SARL LE POLE EQUIPEMENT - M. [W] S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE [V] PATISSERIE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 699558bfcdc6046d47c7066a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02683

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Chantal BLANC Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c9bcdc6046d47ab6f90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02683

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22O3 N° de minute : VAL DE SEINE AMENAGEMENT c/ S.A.S. RATP MAINTENANCE SERVICES, S.A.R.L. PROJET BASE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. RENAULT, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1bdcdc6046d4742c3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02683

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PV N

    Lire la décision → Vérifier la source 69789eb2cdc6046d47db27b7
  • ca other ca_versailles n° 25/02683

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDT AFFAIRE : S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE SA C/ S.A.S.U. [Y] & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e4cfcdc6046d477d9e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02683

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/02683

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 21 Janvier 1954 à [Localité 1] (01), demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26232cdc6046d47fe6fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02683

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02683 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGM Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6978017fcdc6046d47d0130b
  • ca other ca_toulouse n° 25/02683

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REID - 2ème chambre Décision déférée - 20 Juin 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 25/00048 APPELANTE S.A. SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a9dc303b85728de7e739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02683

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e9f0cdc6046d47a58538
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02683

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJS2 Monsieur [I] [B] c/ S.E.L.A.R.L. FHB es qualité de mandataire ad hoc de la société ALBO PRESTIGE S

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8d3e02bad2f30af52047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1