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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01182

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/01182

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération

    Lire la décision → Vérifier la source 686842b04965b5d9df327680
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01182

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01182

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01182 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e80a00405eb741f033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01182

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01182 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fcf58c06bf60137e39
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01182

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01182

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2C Minute N° 25/00050 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : [12] Service Droits au RSA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 5] non comparant DEFENDEURS : Madame [C] [B] née [E] Chez M. [E] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01182

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SC3 N° de minute : S.A. DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDERESSE S.A. DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d27860dd6c223b4041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01182

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/376 RG : N° 25/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666bdd4fa92cae328de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01182

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01182

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNM MINUTE n° : 2025/ 296 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb048a7f269e5c2ea9fe3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01182

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01182

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, N° dossier: N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef2e85d0474bddb784e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01182

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01182

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01182 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SRH Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ca02fc178212f7d8e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01182

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880d02fc178212ead3b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01182

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/406 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FE5 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc80c0d9f47d8f0262d980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1