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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/00913

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/00913

    N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAKK [X] C/ [F], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [X] né le 21 Juillet 1953 à MONCHAUX SUR ECAILLON 10 Rue du Marais - 59224 MON

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  • tj Expertise tj59122 n° 24/00761

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/00761

    N° RG : 24/00761 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DERN [R] C/ ONIAM, CPAM, MGEN, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [G] [R] née le 01 Février 1959 à ROUBAIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01916

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01916

    R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBB S.C.I. E2J C/ S.A.R.L. cambrai habitat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. E2J 4 ter Rie Jean Jaurès 59161 NAVES représe

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 24/02081

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/02081

    Références : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG54 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00117 EPOUX : [V] / [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00289

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00289

    Références : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJLF DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00118 EPOUX : [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00090

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00090

    Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJGR DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00120 EPOUX : [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00182

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00182

    Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJG7 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00121 EPOUX : [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00616

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00616

    Références : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVA DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00119 EPOUX : [H] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00468

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00468

    Références : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJU6 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00122 EPOUX : [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/02170

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/02170

    N° RG 24/02170 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHLK [Y] [N] [Z] C/ [K] [S] [V] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Z] née le [

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/01285

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/01285

    N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DA6U [Z] [L] [B] C/ [E] [J] N° MINUTE : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [L] [B] née le [Da

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00196

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDN7 [I] [A] C/ [T] [O] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [I] [A] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68701567b8daa57c7f672795
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01910

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01910

    N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHAM [N] [Y] C/ [W] [L] [R] N° MINUTE : 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [N] [Y] né le [Date naissa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01144

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01202

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96bc40cd0f0b3d00aa52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02418

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02418

    N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00806

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00806

    Minute n° N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVB S.A. CLESENCE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [P]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 24/02600

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02600

    Minute n° N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBT S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00412

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00412

    Minute n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6R S.A. FLOA C/ [T] [N] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00808

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00808

    Minute n° N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVD S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [G] [L] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1