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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00124

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3H Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 2] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9dde6d3730576e93f50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00124

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FQ Etablissement public LOGIS CEVENOLS C/ S.A.R.L. TAMKEN Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dee74401da7f360ced
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00124

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUEC Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [A] [C] épouse [G], née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 687019a0b8daa57c7f674c25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00124

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEI4 30B 0A Société PPA c/ Société DJ COMPANY Grosse le à DEMANDERESSE Société PPA, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107cb8daa57c7f67020b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB37 MINUTE N° : 25/181 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a17a2273490db09fbea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00124

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ4C Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484e4965b5d9df3284d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00124

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBO6 MINUTE N° : 25/00040 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

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  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00124

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCQ DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd14965b5d9df329154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00124

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00124

    DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETE QUARTZ IMMO, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00124

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00124

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6O DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU COLOMBIER représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SANTO C/ S.A.S. MY BODY CLUB, [E] [N] DEMANDERESSE S.C.I. SANTO, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cec0bb2f8a66ca619b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00124

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2025 N° RG 25/00124 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CUT N° de minute : S.A.S. CEVENNES AMENAGEMENTS CONFORT, enseigne « BVL Elévations » c/ S.A.S. LEVAGE FRANCE ASCENSEURS (LFA) DEMANDERESSE S.A.S. CEVENNES A

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4c72b7e1b6bf1de479
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00124

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00124

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00124 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac95f09f7fee0efd643
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00124

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE6Z du 27 Juin 2025 M.I 24/0222 N° de minute 25/996 affaire : S.C.I. NIVEOLE c/ Société CYRS BAT 06 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27e02c5b8c8ca15bdca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00124

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01087 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3802c5b8c8ca156b00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me MADY - service des expertises (X3) C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00124

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00124

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCU3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a450a00405eb7423eeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00124

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf074cdc6046d47341a45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00124

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00124 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZS3 JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00604 [Localité 8] [Localité 10] HABITAT C/ [P] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 10] HABITAT Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df323475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00124

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 346/25jcp N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQB5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER,de la SCP LDGR, av

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58250a00405eb742396d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1