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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00622

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/00622

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00622 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DD7K Minute n° AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ G.F.A. GFA [F], S.A.S. BIOTECH Nature 50B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me CUTURI-ORTEGA copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00157

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00157

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIAB Minute n° AFFAIRE : [B], [I], [Z] [U], [C] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. CM BINGOL, [L] [T], S.A.R.L. R. [R] IMMOBILIER Nature 50D copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BOYE-PONSAN Me LAP

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01393

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01393

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01393 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHED Minute n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [J] [U], E.A.R.L. VIGNOBLES [O] [U] Nature 53B copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BABIN Me FOUGERE copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 688be468d284ccae5aa5bafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00109

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00109

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH7G Minute n° AFFAIRE : [H] [E] C/ SARL PBC, exerçant sous l’enseigne PISCINES & CLIM LEAL’O immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 807 708 821. Nature 54G copie exécutoire délivrée le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5baf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00108

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIO AFFAIRE : [W] [M], [H] [J] C/ [R] [I] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me GRAVELLIER Me LEGIGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00013

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5Z AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. BEARD [Adresse 5] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00040

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOMX AFFAIRE : S.A.S. BRICKS GESTION 1, C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. OLYMPE IMMOBILIER, S.A.S. GREENTERA, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. [K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00120

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00120

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLE AFFAIRE : [A] [N], [G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de63eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00067

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5A AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [S] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me GAUCHER-PIOLA Me DYKMAN copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00087

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPHJ AFFAIRE : S.A.S. VITIVISTA C/ E.A.R.L. [G] [S] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me TOSI copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35eaafe88dc815de63c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00111

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPEL AFFAIRE : [S] [R] C/ [I] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne BEST CARS AQUITAINE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6366
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00127

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPIN AFFAIRE : [F] [X] épouse [Z], [P] [Z] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de633e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00133

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPNW AFFAIRE : [X] [H], [R] [E] épouse [H] C/ S.A.S. HERNANDEZ 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de6332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00098

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGZ AFFAIRE : [H] [V] C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e5afe88dc815de6310
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 23/00790

    TJ 33243, 4 juill. 2025, RG 23/00790

    Grosses délivrées le : à Me Emilie TOSTAIN à Me Marie-andrée PERROGON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFFY AFFAIRE : [N] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 25/00453

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00453

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGF / Chambre de la famille B AFFAIRE : [B] / TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 22/00986

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 22/00986

    Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR AFFAIRE : [F] / [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416b164153e3cd1de00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00758

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00758

    JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a90f72b7e1b6bf1e3c71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00114

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00114

    Minute n Notifiée le 25 Juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00114 - N Portalis DBX7-W-B7J-DRAB Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 686c408ddd7001754d625e32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00113

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00113

    Minute n Notifiée le 25 juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00113 - N Portalis DBX7-W-B7J-DQ57 Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Devant nous

    Lire la décision → Vérifier la source 686c408ddd7001754d625e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1