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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00049

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0f8
  • ca other ca_besancon n° 25/00049

    CA Besancon, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RI Ordonnance N° 25/ du 10 Juillet 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f14ddf9b8685d8d06906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00049

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VL copie exécutoire copie le à Me Marine JUMEAUX Me Pierre LOMBARD Me Carine LORENTE deux copies au service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68717083d395d6ba9f2a9d02
  • ca other ca_paris n° 25/00049

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Contes

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fc6f0cfe7ae188fea00
  • ca other ca_versailles n° 25/00049

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55F AFFAIRE : S.A.S. KUWAIT PETROLEUM C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DU RHONE Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b71123db6632de31640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00049

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00049

    Minute N° 25/33 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CF [I] [H] C/ SASU ISO 55 Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92893de0ebe408da9ae39
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00049

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7D4 N° minute : N°74 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871567dd395d6ba9f2a161f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00049

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIV / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée a

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00049

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00049 N° Portalis DBW3-W-B7J-6GDG AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE PARC BAT C 13015 MARSEILLE 41 CHEMIN DE LA COMMANDERIE C/ M. [B] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00049

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Communes à l=ordonnance de référé du 30 juillet 2024 (décision n° 2024/41

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 18] RP 1109 [Localité 29] SURENDETTEMENT N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ5 BDF N° : 000424030595 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [L] [U] divorcée [E] C/ [D] [I], S.C.P. [77], [W] [K], [80], [64], [A] [Y], [52], [43], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db10957c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00049

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY3 Minute n° 25/00172 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [K] [G] (Salarié) C/ [I] [D] [O] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 04 JUILLET 2025 ❊ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00049

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVJ DEMANDERESSES Madame [R] [H] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd14965b5d9df329159
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00049

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00049

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIS6 Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [S] [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61be12
  • ca other ca_rouen n° 25/00049

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7AT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2025 DEMANDERESSE : SCI [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68676391a9510a2e90cf252e
  • ca other ca_dijon n° 25/00049

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00049

    S.A. CNP ASSURANCES C/ [E] [I] S.A. BPCE VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 N° RG 25/0004

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a20ae73470041cef7ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 68658c7672b7e1b6bf1de77a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI [O], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1