Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00531
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [M] [J] contre : [Adresse 10] Dossier : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2EY Décision n° 739/25 Notifié le à - M. [M] [J] - [11] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00531
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00531
Minute n° : 25/00199 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP3P Affaire : S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], [Adresse 12] Représentée par Me TAN substituant Me Julien TSOUDEROS, avo
-
ca other ca_amiens n° 24/00531
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00531
ARRET N° S.A.R.L. AU DOMAINE DE L'ECAFAUT C/ [B] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00531
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00531
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00531
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOX4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00531
MINUTE N° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL76 S.D.C. de la résidence LES MARRONNIERS, sise [Adresse 5] C/ Madame [X] [I] [N] Monsieur [S] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00531
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4G N°MINUTE : 25/00190 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00531
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00531
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
-
ca other ca_versailles n° 24/00531
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3K AFFAIRE : Communauté DEPARTEMENT DES YVELINES C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00531
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00531
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQW JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR(S) : [M] [V]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00531
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00531
N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [L] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00531
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00531
Minute n° 25/2008 Dossier n° RG 24/00531 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSLD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00531
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. CAROLIN, dont le siège social est sis [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00531
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EX A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00531
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00531
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGM S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 07 mars 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00531
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 24/00531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77C Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00531
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [K] épou
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00531
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZ5 [F], [P] [T] c/ COMMUNE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_montpellier n° 24/00531
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRM Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00531
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Novembre 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZP7 [X] [B] épouse [V] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 25 Novembre 2024 à : Me Je
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles