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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02953 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02953

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HOCINI ; Monsieur [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NLN N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e489261c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02953

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264G MINUTE: 25/663 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645dbbf04ef7857b9c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1