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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02953

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02953

    N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWQN ORDONNANCE du 27/08/2026 [S] C/ [X] [D] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915262195da062e0330d70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/02953

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NP DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son Syndic SOCIETE ROMEFORT IMMOBILIER (RCS [Localité 3] 819 038 183) Rep/assistant : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090e8195da062e020b3cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02953

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4E AFFAIRE : [I] [G], [X] [K] [L] [J] C/ [N] [R] [U], [T] [P] [C] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef11fcdc6046d47eec397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02953

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6U NAC :59D S.A.S. P. CE TECH c/ S.A.S. [K] S.A.R.L. HOLDING AAF2 S.A.S. LAVANDIER HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23220bcdc6046d474d280d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N3 AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb368cdc6046d473a4860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02953

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIQ Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7acecdc6046d477ed4b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/02953

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02953

    N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par M la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e296ecdc6046d475ccd99
  • ca other ca_grenoble n° 25/02953

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02953

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYSN APPEL Jugement Au fond rendu par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e00cdc6046d471959d1
  • ca other ca_rouen n° 25/02953

    CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/02953

    N° RG 25/02953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01055 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7700ccdc6046d474285b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02953

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02953

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02953 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E26A Société NOV’HABITAT C/ [Y] [H] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e314ecdc6046d47a00857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02953

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSY Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copies certifiées conformes délivrée le :05 Février 2026 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65242cdc6046d4750691b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02953

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02953

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEYS MINUTE : 26/00039 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. CA CONSUMER FINANCE/ [M] [J] A l'audience publique du Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69866040cdc6046d4747d7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02953

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/02953

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMC Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M et Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865481cdc6046d4746c9a1
  • ca other ca_versailles n° 25/02953

    CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2G AFFAIRE : [H] [S] [K] [S] ... C/ Société [37] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ef575782d5f06e7a65e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02953

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 1/4 social N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4A N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcdbcdc6046d478b5e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02953

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02953

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4XN AFFAIRE : [O] [A] [E] C/ S.A.S. CLINIQUE DU SUD - HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29398e97b8c182995fb5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02953

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XY N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ce6af9fd1f8094dcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5S PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e57068c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02953

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02953

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EC4 Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e7849d
  • ca other ca_colmar n° 25/02953

    CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/02953

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02953 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISYJ N° de minute : 336/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 689588f479d4e986ce5bcda3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1