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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01725

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01725

    TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQO AFFAIRE : [U] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG Me Charlotte FOURQUIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01725

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAR Minute : Monsieur [E] [N] [K] Madame [Y] [G] épouse [K] Madame [H] [K] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01725

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01725

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juin 2025 N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6848846fb13f87641706a6d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01725

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01725

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KP5 Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 27/03/2025 : concernant le r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01725

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01725

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01725 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XSJ Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f611bda0e3a8e1906b9
  • ca other ca_rouen n° 25/01725

    CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01725

    N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d278fca578d3b8a918
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01725

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01725

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4661887d03aa69fcc885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01725

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01725

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01725 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossi

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01725

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01725

    1725RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 611 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visio

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  • ca other ca_paris n° 25/01725

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01725 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1