Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00264
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLEJ Affaire : [X] [K] épouse [O] [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA immatriculée sous le numéro 542 110 291 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 8]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00424
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUQ Affaire : [X] [C] C/ [D] [N] [F] [R] nature : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Cla
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00403
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUS Affaire : [N] [X] C/ [D] [W] Caisse CPAM DE [Localité 5] Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCES nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assur
-
tcom 9001 n° 2024004052
T. com. 9001, 8 juill. 2025, n° 2024004052
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FONCIERE BERTRAND, société par actions simplifiée,
-
tcom 9001 n° 2024001198
T. com. 9001, 8 juill. 2025, n° 2024001198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anony
-
tcom 9001 n° 2024001197
T. com. 9001, 8 juill. 2025, n° 2024001197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société an
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00232
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00378
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00378
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4Q Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00359
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00359
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4J Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00218
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00851
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 23/00851
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Anne-laure MAUVAIS 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00273
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXY Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00239
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXR Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00180
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COQV Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tcom 9001 n° 2025001906
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025001906
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Concurrence déloyale (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où sié
-
tcom 9001 n° 2025001748
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025001748
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LIDO, société civile immatriculée au RCS de [L
-
tcom 9001 n° 2025000641
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025000641
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsi
-
tcom 9001 n° 2025000640
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025000640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsi
-
tcom 9001 n° 2025000789
T. com. 9001, 17 juin 2025, n° 2025000789
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [W] [Q], entrepreneur individuel, né le [Date naissan
-
tcom 9001 n° 2024001208
T. com. 9001, 17 juin 2025, n° 2024001208
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) Opposition à ordonnance d'injonction de payer PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles