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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00110

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00110

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00110

    SR / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK34 NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 69856edecdc6046d4721f0f8
  • ca other ca_paris n° 25/00110

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00110

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Décembre 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c99d3976f57d00d3196
  • ca other ca_poitiers n° 25/00110

    CA Poitiers, 8 juill. 2025, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c93d3976f57d00d3148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00110

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/589 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAL Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [K] [D] Monsieur [J] [D] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00110

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADG N° minute : 25/00248 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813032795daea26ff80703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00110

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00110

    MINUTE N° : DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT5A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad54965b5d9df314c61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00110

    TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2Q Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ce06d33109fd079ae321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00110

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00110

    JLD N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4BI Du 02 Juillet 2025 Minute n°00108/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af61
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00110

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1c33e738545ad16efe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00110

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFL DEMANDEUR : M. [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b6c1dca99f2639516f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00110

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ED N° de minute : 25/00300 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [U] [Z] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00110

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK26 DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3120965901b97dbed76
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00110

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFD MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me LECUSSAN, Me PICARD, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3fe74401da7f35804c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00110

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMR LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac126
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR M. [E] [B] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7833918b277cc2e3f6eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00110

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUB 50D 0A Société civile immobilière NAPOLEON c/ Monsieur [Z] [X] Madame [Y] [W] Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecda02c5b8c8ca15a9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00110

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KJ [O] [P] C/ S.A.R.L. ATYPIC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE XXL MAISON. RCS NIMES N° 799 422 274. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb74262ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00110

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00110 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRC JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [P] [K], née [E] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie con

    Lire la décision → Vérifier la source 686835544965b5d9df32347d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00110

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFTE du 19 Juin 2025 M.I 25/00000654 N° de minute affaire : [X] [P] [R] [C] [I], représenté par sa tutrice Madame [W] [O], sa mère c/ Organisme CPAM DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b826aee47295cf5f52c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1