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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02621 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/02621

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance d’incompétence et de dessaisissement Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02621 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HU

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02621

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02621

    N° Minute : JAF 1 2025/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02621 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7C N° PARQUET: 25 E

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02621

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02621

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/549 N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22VE Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ff82f8614c9f6a7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02621

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/02621

    DOSSIER N° : N° RG 25/02621 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z435 AFFAIRE : [L] [T] / La SA ORANGE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4e887d03aa69fcfcbb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02621

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02621 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXA Minute n° 25/00307 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1