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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02555

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02555

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02555

    N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [O] [N] Expédition à [T] [P] [U] [S] le Le Greffier Me Renau

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6475f09f7fee0f132d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02555

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db79d22713eb88c7a995
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02555

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02555

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02555 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd8a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02555

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02555 - N°Portalis 352J-W-B7J-C7FI2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [S], [X] [J] ET Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02555

    TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-[Localité 2] Minute N°25/00600 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02555

    TJ 35238, 26 mars 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRH Minute n° 25/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570404bd026099a0f41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1