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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00071

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSG Minute : 25/119 JUGEMENT DU 11/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00050

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGD Minute : 25/114 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [U] [I] [B] [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3912
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00051

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGE Minute : 25/115 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a390e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQZ Minute : 25/117 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [K] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a05d395d6ba9f2a3907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00034

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Y Minute : 25/108 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. FLOA C/ [K] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a05d395d6ba9f2a38fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDI Minute : 25/110 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.C.I. [Adresse 4], prise en la personne de sa gérante en exercice C/ [L] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a04d395d6ba9f2a38e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00047

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC 21 place du Square 15000 AURILLAC N° RG 25/00047 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE3 Minute : 25/112 JUGEMENT DU 11/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [S] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a04d395d6ba9f2a38d5
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 24/00176

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00176 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB7V Minute : 25/103 JUGEMENT DU 11/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [K] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00063

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ5 Minute : 25/118 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDL Minute : 25/111 JUGEMENT DU 11/07/2025 [C] [M] [Y] [D] C/ [U] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a03d395d6ba9f2a38b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGA Minute : 25/113 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [O] [Z] [E] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a02d395d6ba9f2a38a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00037

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 11/07/2025 [N] [J] [G] [U] [Y] C/ [R] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a02d395d6ba9f2a3895
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDXZ Minute : 25/023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/07/2025 [J] [I] veuve [L] [V], [X], [G], [Z] [L] épouse [P] C/ [N] [S] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68700883b8daa57c7f66c035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 16] [Localité 8] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDLQ Minute : 25/022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/07/2025 [S] [Y] [N] [H] [O] [V] [Y] [O] C/ [L] [B] [I] [K] épouse [B] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700883b8daa57c7f66c02d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00112

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD4F Décision du 10 Juillet 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68700882b8daa57c7f66c025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00027

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 23/00027

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 16] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 23/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64P Minute : JUGEMENT DU 10/07/2025 [Z] [J] [R] C/ G.A.E.C. [L] [K] [L] [T] [L] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68700882b8daa57c7f66c013
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 21/00243

    TJ 15014, 8 juill. 2025, RG 21/00243

    RG n° 21/00243 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 20 février 2023 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [Z] [H] et Monsieur [W] [X] et a désigné Maître [Y] [C] notaire à LANOB

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb70272b5e5e648cb2717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00141

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00141

    Jugement N° : 25/00082 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCZ5 Nature de l’affaire : 56A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [T] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LOGIQ Finance S.A.S. FLUEED CCC : Me Catherine [H] Me Audrey OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1406dd7001754d61ca11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00161

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00161

    Jugement N° : 25/00083 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3F Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC S.A.R.L. [S] FRERES CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61ca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00223

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00223

    Jugement N° : 25/00084 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC5T Nature de l’affaire : 31B0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [U] C/ Mme [H] [P] CCC : Me Laurent LAFON Me Yann LE DOUCEN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61ca00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1