Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06383

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6X DEMANDERESSE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en abrégé « CEGC », SA au capital de 262.391.274,00 euros, entreprise régie par le Code des Assur

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00455

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00455

    MINUTE N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYE S.D.C. [Adresse 8] - situé [Adresse 9] C/ Monsieur [O] [X] Madame [G] [Y] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bebd395d6ba9f2a4ae6
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00323

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00323

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5C DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Mandine BLOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00126

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK47 NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00510

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7CA NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE VILLAGE D’OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSB Madame [R], [T] [M] épouse [N] C/ Institut de prévoyance [Localité 8] HUMANIS PREVOYANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00578

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00578

    MINUTE N° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAF S.D.C. de la RESIDENCE GABRIEL [Localité 13] - sise [Adresse 7] C/ Monsieur [E] [I] [O] [Z] Madame [W] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4abc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05357

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/05357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 24/05357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00617

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00617

    MINUTE N° N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Y Madame [W] [V] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [V], née le 21 août 1975 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a8d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AW Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01558

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 24/01558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société IFF GESTION (dénomin

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a7a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00147

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00775

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00775

    MINUTE N° N° RG 24/00775 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROA Mutuelle HARMONIE MUTUELLE C/ Monsieur [N] [O] Madame [C] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mutuelle HARMONIE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00364

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00364

    MINUTE N° N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3G Monsieur [H] [J] C/ Société d’assurance mutuelle La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ALBERT CAMUS situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04843

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 20/04843

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 20/04843 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS3D DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] (78) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ON Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AUDRA situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN B

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03264

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/03264

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/03264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZ7 DEMANDEURS : Madame [C] [W], née [S] le 21 décembre 1955 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a23
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AE Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1