Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01057
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247O Minute n°: 25/00940 S.C.I. [Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITE (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01057
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFP Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01057
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01057
N° RC 25/01057 Minute n° 25/469 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01057
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui
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ca other ca_douai n° 25/01057
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4R N° de Minute : 1067 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 5] (ALGERIE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01057
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6K N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01057
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 25/01057
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/01057
ARRÊT N°157 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCM AV COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 07 Mars 2025 RG:23/00402 S.A.R.L. LECHERBONNIER C/ S.A.S. BERTET S.E.L.A.R.L. [N] & BERTHOLET S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.C.P. [G] & A.[J] S.A.R.L. TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01057
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR7A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01057
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01057
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01057
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01057
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ5 Minute : Société FRANFINA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01057
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [D] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01057
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15:09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01057
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01057
Dossier N° RG 25/01057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01057 Nous, Virginie BARR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01057
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01057 - N° Portalis
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