Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01068
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01068
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHND Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01068
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGF AFFAIRE : Monsieur [N] [V] C/ SAS SAPEUR PLOMBIER JUGEMENT rendu par défaut du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [N] [V] Copie : Société SAPEUR PLOMBIER
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01068
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01068
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 72A N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTM Minute AFFAIRE : Syndicat [Adresse 13] C/ [V] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_bordeaux n° 25/01068
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOY [T] [Q] c/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [2] Société [4] S.A. [5] S.A. [6] S.A. [7] Société CAF G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01068
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLT Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [T] [O]
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ca other ca_douai n° 25/01068
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH46 N° de Minute : 1076 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 19 Août 1990 à [Localité 6] (GEORGIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01068
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01068
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01068
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain RAPAPORT La S.C.I. DU 39 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAB dossier joint RG 25/00964 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeu
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ca other ca_aix_provence n° 25/01068
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TZ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01068
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 25/01068
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZFL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [Z] [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01068
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/01068
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01068
TJ 31555, 3 mai 2025, RG 25/01068
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01068
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRH ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01068
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01068
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01068 - JLD hospitalisation Mme [K] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01068
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RED ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01068
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01068 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01068
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAU5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Aut
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01068
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01068
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLM MINUTE N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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