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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02899

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02899 N° Portalis DB3S-W-B7J-22FF Minute : 752/25 S.A. ORANGE BANK Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02899

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO64 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02899 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO64 Minute n° copie exécutoire le 24 juin 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - M. [M] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aac0a00405eb7426d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02899

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ecf82f8614c9f6b7ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02899

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02899

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02899 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQI ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f69b13f87641706ef83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1