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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02918 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02918

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02918 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca6312c
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02918

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02918

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6J Numéro de minute : 25/00317 Monsieur [K] [J] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 C/ Compagnie d’assurance VHV ALLGEMEINE VERSICHERUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dda9d5adc26061dc20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1