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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01220

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428400bb2f8a66ca603bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01220

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01220 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f00965901b97dc01ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01220

    TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/01220

    RG : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/616 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [M] [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52ff0a00405eb7422963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01220

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/01220

    N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZG Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c97e1aa44555aaa3ad3
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01220

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6N AFFAIRE : [Z] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Damien BRAHIMI la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 683a276017147355d7b0285d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01220

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQH N° de Minute : 25/1167 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf317147355d7afc1a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01220

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01220 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4422ae1fd67df7544d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01220

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAR Minute : 25/00511 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b35418c246fd6a412c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01220

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC2 ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01220

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01220 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3O Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae3cf40727a0043af45
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01220

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01220

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec6da9e15c5131fad3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1