Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00129
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 295, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_amiens n° 25/00129
CA Amiens, 23 juin 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 87 D.A. : Numéro : 25/00115 du : 02 Octobre 2024 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHVD Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Septembre 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00129
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 25/00129
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZJ ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00129
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE RENNES N° 82/2025 - N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_montpellier n° 25/00129
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXB O R D O N N A N C E N° 2025 - 137 du 14 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00129
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00129
Ordonnance N°121 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 février 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00129
CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/134 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Février à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_aix_provence n° 25/00129
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4W Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00129
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00129 - N° Portalis
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