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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00613

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] N° de minute : S.A.S. EXPERTIMO c/ MONSIEUR [L] [G] DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTIMO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00613

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 12] N° RG 25/00613 - N° Portalis DB26-W-B7J-ING6 Minute : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. MALIKA C/ [F] [H] Expédition délivrée le 08.07.25 - SCI MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a22a2273490db10d2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00613

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00321 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMX Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa6d395d6ba9f2a8956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00613

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUC N° Minute : 25/480 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce5d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00613

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT DEMANDERESSE : Mme [C] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David BROUWE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f668583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00613

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/440 N° RG 25/00613 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH6 Mme [B] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfde3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HO Minute n°2025/382 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [I] IMMOBILIER, demeurant 38 Rue Principale - 57840 OTTANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca6612b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00613

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Q MINUTE : 25/00346 ORDONNANCE rendue le 27 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ab0965901b97dc5427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BQ AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A.S. SUPER PIECE AUTO DEMANDERESSE S.A. LES RESIDENCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 435 460, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61920
  • ca other ca_nimes n° 25/00613

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/00613

    Ordonnance N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2Q Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juin 2025 [N] [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2025 (Au titre des a

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc6f60c51a8dbae6c50
  • ca other ca_metz n° 25/00613

    CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de So

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417e7796a7b10c8df518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00613

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00613

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. PETRUS c/ S.A.S. JOUFFROY D’ABBANS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQO Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c37f58c06bf6013b40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00613

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00613

    N°Minute:25/01377 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a618f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00613

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQS Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00166 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Karine JOLLY Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68434324de8a05cb082b3578
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1464 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GCC HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DHONTE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00613

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 25/00613

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d2a
  • ca other ca_toulouse n° 25/00613

    CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00613

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/614 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13646a230f3d4313bab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00613

    TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00613

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00192 Dossier : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQDV ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a409cc66e05104b60087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00613

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00613

    - N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KZ - M. [F] [I] Ordonnance du 05 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44e3
  • ca other ca_douai n° 25/00613

    CA Douai, 4 avr. 2025, RG 25/00613

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEFE N° de Minute : 623 Ordonnance du vendredi 04 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc678f7cbd382f4d31f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1