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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00008

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00008

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6KY AFFAIRE : E.A.R.L. [U] C/ S.A.S.U. SPP ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00850

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00850

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DY AFFAIRE : [H] [G] épouse [F], [O] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359034
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 24/00675

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00675

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ AFFAIRE : [N] [X] [F] veuve [T], [S] [J] [T], [M] [E] [T] C/ [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f35902c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00275

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00275

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2DF AFFAIRE : [Z] [J] [G] [D] [A] [F] [N] [R] C/ [T] [K] CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01088

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/01088

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FZ AFFAIRE : [G] [K] [C] [O] C/ [D] [P] Le : Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12be74401da7f359022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00574

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00574

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3XI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [E] [I], [M] [J] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12be74401da7f35901c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00038

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WG AFFAIRE : [C] [T], [Y] [F] [J] [K] épouse [X] C/ [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12be74401da7f359017
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00034

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 130/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b32d395d6ba9f2a4247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00070

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 246/2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72L JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. DIAC -Agissant sous la marque commerciale MOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b32d395d6ba9f2a4242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00035

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 131/2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00033

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 129/2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00041

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 128/2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00064

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 245/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZD JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST Représentée par la SCP P.BAZIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 134/2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4221
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00028

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 126/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7A5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 Mme [D] [M] [U] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b30d395d6ba9f2a421c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00032

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 247/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par Me [Z] de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b30d395d6ba9f2a420f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00040

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 127/2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. MOLINA LOCATION Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00039

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 132/2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7QT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. BDL Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00067

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 249/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. DU HAUT DES REGNIERS Représentée par Me [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a41ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 248/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EO JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. ESL Représentée par Me Stéphanie ROUIF C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2ed395d6ba9f2a41e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1