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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00276

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/00276

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CHN Le 08 juillet 2025 MM/AD DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00276

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ6Y Minute n° : 25/348 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d2d33109fd079b53f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00276

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEB Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432b0bb2f8a66ca65f3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00276

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 267 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5T Mme [E] [Z] Nous, M. Thierry GUILHE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00276

    TJ 50129, 30 juin 2025, RG 25/00276

    30 JUIN 2025 [C] [F] épouse [U], [M] [U] C/ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2DP N° minute : CAB2 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2025 Jugement rendu par Alice SA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00276

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHEC DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00276

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01025 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39390a00405eb741a9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00276

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00276

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJAY Code NAC : 72I S.D.C. [Adresse 15] C/ S.C.I. MERAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5ff5dbd1b5d65c0aa6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00276

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7D Minute : Patient : M. [Y] [A] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00276

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOG Madame [G] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/291 Devant nous, Elise RAYNAUD magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b22208eb4aca7a6aba
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CU JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE COEUR JAURES [Adresse 8] [Adresse 9] AGISSANT POURSUITES ET C/ [F] [B] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f2dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00276

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00276

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DH JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. SCHB DEFENDEURS : [K] [D], [G] [D] NEE [H]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00276

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 31] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76L COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c3e1aa44555aaa347d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00276

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K45W S.A. COFIDIS C/ [D] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS RCS LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00276

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DT PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00276

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dbde8a05cb082b6d92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00276

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCE (RG 25/102 ) Affaire: [F] [L] [R], [Y] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [F] [L] [R] née le 26 Novembre 1986 à [Localité 7], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8281dd4fa92cae32e8a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00276

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPP JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le 11 Juin 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d979e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00276

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4Y Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Y] [M] épouse [L] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00276

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7P Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7P Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1