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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02250

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7J N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02250

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02250

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02250 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d885f82f8614c9f6f636
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/02250

    TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/02250

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 20/03/2024 - Min 2024/ 134 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUKW MINUTE n° : 2025/ 370 DATE : 11 Juin 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c6f82f8614c9f6eb36
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 25/02250

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Monsieur Mathieu BIDAL, Juge Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 06 Mai 2025 à Me Florent VIGNY Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561c5eb387f553b9b05e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02250

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/02250

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02250 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à M. [X] Copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à HABITAT [Localité 6] PROVENCE Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1