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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00422

    TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00422

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Stanislas DUHAMEL ( Me Charlotte CATRIX) Me Roger DENOULET (Me Xavier FERRAND) + expédition au notaire le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd61149c853c5e95401
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00422

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/562 AFFAIRE : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 13 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDERESSE : S.C.I. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00422

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/547 AFFAIRE : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M6O Copie à : la SELARL CHATEL prefecture Copie exécutoire à : Maître Lisbeth ANDREU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00422

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGX BDF N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [J] [G] C/ [19], S.A. [10]., [16] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00422

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00422

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RC Minute N° : 25/00306 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • ca other ca_reims n° 24/00422

    CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00422

    ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00422 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYY [X] [R] c/ COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIM

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  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/00422

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00422

    26 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE C/ [U] [W] épouse [A], intervenante volontaire , [J] [W], intervenante volontaire , [L] [W] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HONP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5d1211936937a245ab
  • ca other ca_besancon n° 24/00422

    CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00422

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6Q S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE VESOUL en date du 15 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b7728e20ee3acf6409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00422

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWK JUGEMENT N° 25/248 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6823abff7e21a56f624f36c1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj68224 n° 24/00422

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329581a9051a41bd3f54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00422

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFP N°MINUTE : 25/00237 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222681a9051a41bd0ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00422

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00422

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWMN DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd038c64531385b022225
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00422

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00422

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00422 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec00ea89248182a57ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00422

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00422

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCT DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76af
  • ca other ca_bourges n° 24/00422

    CA Bourges, 8 avr. 2025, RG 24/00422

    SD/EC N° RG 24/00422 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUQS Décision attaquée : du 19 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. CELIO FRANCE C/ Mme [E] [S] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60409ebd7282443856830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00422

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00422

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZ3 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dcbbf04ef7857c19ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00422

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413302fc178212f84e58
  • ca other ca_douai n° 24/00422

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00422

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 347/25 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQX OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5401fd650b69542c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422

    TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00422

    Minute n° : 25/00072 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNG7 Affaire : [Adresse 8]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 8], [Adresse 1] Représentée par Mme [S], juriste contentieux, m

    Lire la décision → Vérifier la source 67e330e290a9a68b9883155f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00422

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00422

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1