Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00181
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00181
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPE5 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00181
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00181
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKJ S.C.I. SAINT JEAN C/ [Z] [J] divorcée [C] - Expéditions délivrées à S.C.I. SAINT JEAN Me Margaux MASSON - FE délivrée à S.C.I. SAINT JEAN Le 11/07/2025 Avocats : Me Margaux MASSON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00181
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00181
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00181
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00181
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00181 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00181
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00181
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXO Minute REF n° 275/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00181
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00181
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4X Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 à Me SIMON Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SIMON EXPERTISE délai 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00181
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00181
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Lola BERNARDEAU ( [Localité 8]) - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Brigitte BOUILLONNEC 92 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00181
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4V DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00181
TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [V] / Commune COMMUNE DE [Localité 7] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30007 n° 25/00181
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00181
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00181
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFD AFFAIRE : [J] [X], [B] [X], [Y] [V] VEUVE [X] Représentée par l’Association GRIM C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00181
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00181
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TNZ N° Minute : 25/390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00181
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00181
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00181
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKH5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00181
TJ 21231, 25 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [E] [N] [K] [S] c/ [W] [H] [Z] [V] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00181
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOR Dans l’affaire entre : Société SEMCODA, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 759 200 751 00130 dont le siège social est sis [Adresse 10] DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00184 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00181
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00181
5AA Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00181
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00181
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOON AFFAIRE : Société LE BATIMANS c/ Société SCETEC (SOCIETE COOPERATIVE D’ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT) Société anonyme coopérative de production à Conseil d’Administration inscrite au
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