Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00113
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGW5 Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [C] [F] C/ [X] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à Mme [F] Exécutoire délivrée le 8/7/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00113
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVH ORVITIS C/ M. [O] [S] Mme [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS ve
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00113
TJ 45234, 3 juill. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR - décision du 03 Juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] Né le 05 Mai 1953 à [Localité 7] (LOIRET) Nationalit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00113
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00113
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTY2 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me DUBOIS-STERLING à Me KERJEAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00113
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LD
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ca other ca_paris n° 25/00113
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 288, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision Décision du 17 Février 2025 -B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00113
TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAW Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [M] [D] [J], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00113
TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4T Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS La S.C.I. JV-DD, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00113
TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : SOCIETE D'ECON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00113
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJDO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00113
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00113
TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00113
Minute n Notifiée le 25 juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00113 - N Portalis DBX7-W-B7J-DQ57 Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Devant nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00113
TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FW N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00113
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJM MINUTE N°2025/ 340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. UNIONS.R c/ [G] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Cyrille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00113
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00113
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 25/00113 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZ5 79B c par le RPVA le à Me Anne-christine LAINE, Me Guillem QUERZOLA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE, Me Guillem QUERZOLA Cour d'appel de Renne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00113
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZRL JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° Société [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00113
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONK NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00113
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00113
Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2E JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PIOGER, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [J] [Y] [U] [E]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00113
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 27 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F24/0002 SARL GARAG
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00113
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PR AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE 'ARCADE' C/ [U], SAS DERICHEBOURG PROPRETE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition d
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