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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02633

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02633

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02633 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f0a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02633

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02633

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFO Minute : 25/270 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0be0965901b97dbe382

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