Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02633
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02633 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE55 MI 21/ Nature affaire : 38E [W] [L] épouse [V], en son nom personnel et ès qualité d’administratrice légale de sa fille [S] [V] [O] [V] ès qualité d’administrateur légal de sa fille [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02633
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/02633
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISD5 DEMANDERESSE S.C.I. LES NENUPHARES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 822 454 dont le siège social
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ca other ca_grenoble n° 25/02633
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02633
C3 N° RG 25/02633 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2025-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02633
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CXS N° de minute : La société SCCV [Adresse 1] DUCS c/ La SMABTP Société d’Assurances Mutuelles ès qualité d’assureur de la SOCIETE ECBE et de la société AB3D,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/02633
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHV6 N° MINUTE : 26/00195 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02633
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01106 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 25 Janvier 1976 [Adresse 3
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ca other ca_nancy n° 25/02633
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 25/02633
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02633
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02633
N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [Y],,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02633
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02633
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PREFON DISTRIBUTION, Association PREFON, Me Virginie SANDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02633
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me [A] [Z] Le ...........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/02633
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPB4 Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [U] représenté par Me Jawed DANI, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur [P] [I] représenté par Me Mélanie GANASSI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02633
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 11], agissant poursuites et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02633
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02633
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02633 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LD S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [R] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chr
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ca other ca_nimes n° 25/02633
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02633
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_caen n° 25/02633
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 25/02633
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXD4 N° MINUTE : 40/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 Novembre 2025 26/11/2025 O R D O N N A N C E
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02633
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02633
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE
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ca other ca_toulouse n° 25/02633
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/02633
20/11/2025 N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDN Décision déférée - 24 Juin 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2025000691 S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ)AG Notifiée par RPVA l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02633
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 25/02633
Copie délivrée à Me Erwan AUBE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02633 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7G7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1èr
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02633
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6H / Affaire : [L] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [L] é
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