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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02610 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02610

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f45dd7001754d61f067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02610

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEH Minute : 25/261 Société SEMISO Représentant : Maître [P], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b70965901b97dbe1c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02610

    TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/928 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGM Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542e0a00405eb7422ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02610

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02610

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02610 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOG6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31caee47295cf5fa942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02610

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] veuve [W], Monsieur [Z] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5J N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84117147355d7afb03d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02610

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VD MINUTE:25/598 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1