Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01706
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RF N° : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E [Adresse 27] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, Syndicat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01706
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01706
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01706
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01706
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PAG ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01706
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01706 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [T], né le 03/06/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 10H24 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président charg
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ca other ca_rouen n° 25/01706
CA Rouen, 11 mai 2025, RG 25/01706
N° RG 25/01706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6X6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01706
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01706
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01706
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01706 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2GF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01706
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01706 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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ca other ca_paris n° 25/01706
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01706 - N° Portalis 35L7
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