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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj21231 n° 25/01706

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01706 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWO NATURE AFFAIRE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75684f14adac9d48b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01706

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGX AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1c93c619cd1f1b41b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01706

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTU7 Pôle Civil section 3 Date : 16 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b951cdc6046d478a2472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01706

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUO N° de MINUTE : 26/00336 Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304119cdc6046d476a014f
  • ca other ca_reims n° 25/01706

    CA Reims, 8 juin 2026, RG 25/01706

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 25/01706 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWX2 APPELANTE S.A.S. AB Ardennes Constructions, représentants : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f170cdc6046d47c9b670
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01706

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01706

    Pôle social - N° RG 25/01706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e28cdc6046d474cddaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01706

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01706

    N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Q3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. EQUITE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e6fcdc6046d4761b89c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01706

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS5 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

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  • ca other ca_nancy n° 25/01706

    CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7T Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a91cdc6046d472db0b5
  • ca other ca_riom n° 25/01706

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01706

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPO ADV [Y] [R] / [I] [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Août 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3431195da062e0c933cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01706

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorenzo SERAFINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [W], Madame [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2439cdc6046d47b0ced2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01706

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Véronique REHBACH Copie certifiée conforme à: -Maître [P] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01706 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d0fcdc6046d477de7ea
  • ca other ca_toulouse n° 25/01706

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 25/01706

    07/04/2026 ARRÊT N°2026/121 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJE IMM AC Décision déférée du 24 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024005780) M LOZE SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ Société KACIFIC BROADBAND SATELLITES LTD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e300cdc6046d477b1769
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01706

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/01706

    N° de Minute : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a4dcdc6046d4708d595
  • ca other ca_angers n° 25/01706

    CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01706

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 16 Juin 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRIX AFFAIRE : S.C.I. SCI [O] C/ [H], [H] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6388ccdc6046d47234c39
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01706

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01706

    DOSSIER N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2T JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société QU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5c4cdc6046d47b21419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01706

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/01706

    N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4P Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3ff3cdc6046d47c4ad2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01706

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01706

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56W AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [E] [K] DEMANDERESSE S.A. DOMOFINANCE, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0ddcdc6046d4720fdcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01706

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01706

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01706 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYUO Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES le Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a453cdc6046d476ee9c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01706

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01706

    DATE : 19 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYBL AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE DES ECOLES C/ S.C.I. JMSP DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae0ecdc6046d477fac91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1