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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/03353

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03353 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e4a5587d681e7a5c3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03353

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [E] [U] Madame [B] [J], Madame [H] [O] [J] Madame [Z], [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Maître Christian FOURN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03353 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3455dbd1b5d65c05ffc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03353

    TJ 45234, 9 juin 2025, RG 25/03353

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03353 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF36 Minute N°25/00738 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juin 2025 Le 09 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4c6dc838022be9f869
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03353

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/03353

    N° RG 25/03353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUIN 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 - RG 15/01006 - 54G N° RG 25/03353 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2KXL Minute n°2025/ AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8de1aa44555aa9a54b
  • ca other ca_paris n° 25/03353

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/03353

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3KT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d28b5beabe1dcb5b805
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03353

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVF MINUTE:25/745 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae0813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1