Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02567
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me KALIFA Ludovic Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02567
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h24 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02567
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02567
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6V Minute : Monsieur [N] [U] [X] Représentant : Maître Katia MOREIRA, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02567
TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 920 Appel des causes le 19 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02567 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IC2
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02567
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E3R Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02567
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOL Minute N°25/00606 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02567
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02567 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSH Minute n° 25/00298 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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