Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00086 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00086

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWO Société ORANGE LEASE C/ S.C.P. [M] [F] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b85cdc6046d4721ba0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00086

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b8164153e3cd1dc119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00086

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXDJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 [R] [G] C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64a41388e7853ac53b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00086

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00086

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5B Minute n° 504/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Thomas BLOCH - 70 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Emmanuel JUNG - 103 Maître Nicolas DELEAU - 152 Me Nathalie PFALZGRAF - 343 Me Sophie SCHWEITZER - 281 COPIE CERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828ed395d6ba9f2ad1cb
  • ca other ca_bastia n° 25/00086

    CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE N° 27 du 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKR3 S.E.L.A.R.L. [F]-[S]-[N] C/ LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE ET REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f14fdf9b8685d8d06918
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00086

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00086 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOD AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb237d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00086

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4G N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [U] [T] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d620833
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00086

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNY Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [E] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me BOURIACHI - Sous-Préfecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64eb4bcaacdd63b1a7e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00086

    TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00092 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HN CODE NAC :50A JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00086

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVW 78A Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c23f5dd7001754d6200d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00086

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune DE TOURNEVILLE SUR MER Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e578d33109fd079b590f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00086

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGU Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [H] né le 11 Janvier 1966 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I7 CADUCITÉ Minute : 446 Du : 27 Juin 2025 [1] (00071940) C/ Madame [R] [I] ——— COPIE CERTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a64acdc6046d47edd032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00086

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25-00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIY6 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [L] épouse [N] Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [L] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9550965901b97dc3569
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 11] : n°B 302 493 275 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cf918b277cc2eacb1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00086

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJK LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00086

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00086

    N°Minute:25/207 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSML LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62770a00405eb74255a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRK ORVITIS C/ M. [U] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : Etablissement public O

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c630a00405eb74244bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00086

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00086

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [C] [B] dossier Cabinet 241141,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bd0a00405eb742080e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00086

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/536 RG : N° 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1