Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00079
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FW5A N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_limoges n° 25/00079
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00079
ARRET N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2G AFFAIRE : Mme [B] [W] C/ OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL DE POLICE D'ANGOULEME, [10] TULLE, S.A. [17], Société [11], Société [26], Société [8], [Adresse 9], Société [7], S.A. [12], Mme [Z] [X] SG/IM Contes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00079
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00079
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00079
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/00079
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM [R] le JUGEMENT : [F] [V] C/ [M] [Y] N° MINUTE : 25/339 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00079 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00079
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYT JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me MONTE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 25/00079
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JP ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 54 DU : 07 Juillet 2025 [F] [H] C/ [B] [C] Expéd. le 09 Juillet 2025 à M. [H] à Me PIERROZ (Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00079
TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00079 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2O JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.A.S. AMS IDA exploitant sous l’enseigne 123 PARE-BRISE créancier, demandeur à la contrainte. [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SARL [W] Davy, mand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00079
TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00079
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00079
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBII NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERES
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ca other ca_bordeaux n° 25/00079
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00079
RÉFÉRÉ N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIR ----------------------- [X] [Y], [E] [Y] épouse [X] [Y] c/ [G] [D], [K] [Z] épouse [D] ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00079
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00079
MINUTE N° : 25/78 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF4A AFFAIRE : [S] [J], [M] [E] C/ S.A.S. OLYMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00079
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDJT NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des co
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00079
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EF BDF N° : 000224017450 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 ASSOCIATION [17] C/ [M] [D], [19], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédi
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ca other ca_paris n° 25/00079
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 285, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00079
TJ 26362, 30 juin 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMHN AFFAIRE : [L] / [D] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG Expédition délivrée le : - service opérations de partage DEMANDEUR : Madame [H] [G] [L] divorc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00079
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7SY Minute : n° 25/262 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [B] [V] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00079
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00079
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] [Adresse 15] Représenté par son syndic la société CITY HOTEL DIEU IMM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079
TJ 73065, 27 juin 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5J DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Off
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00079
TJ 22278, 25 juin 2025, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien
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ca other ca_chambery n° 25/00079
CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00079
N°MINUTE HO25/022 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXSE
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