Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00258
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL73 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CARSWELL 33 C/ [O] [J] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOE BDF N° : 000324004869 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [C], SA [Adresse 24], [15], [25], [20], [29], 1640 FINANCE
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ca other ca_douai n° 24/00258
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00258
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 959/25 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00344 -section ) G
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00258
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSM JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_rennes n° 24/00258
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/00258
4ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRU (Réf 1ère instance : 23/01733) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00258
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6T JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00258
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00258
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/232
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00258
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00258 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5R Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GONDER 1 ccc dossier J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00258
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN47 [P] [H] épouse [L] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00258
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 24/00258
N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE7 Madame [G] [H] /c Monsieur [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_amiens n° 24/00258
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00258
ARRET N° 163 S.A.S.U. ASSA ABLOY FRANCE C/ [C] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me ZHANG Me GARRAUD CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 *****************************
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 24/00258
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMIB DECISION DE DESISTEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Avril 2025 Prononcé en audience publique devant le Tribunal Judiciaire de Valence présidé par Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté(e) de Madame Loeti
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ca other ca_bastia n° 24/00258
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00258
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/258 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/051 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00258
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00258
N°Minute: 25/82 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en pe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00258
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00258
MINUTE : 25/00310 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMV AFFAIRE : [5] / Société SARL [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_dijon n° 24/00258
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00258
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [C] [E] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form
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ca other ca_agen n° 24/00258
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00258
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQW ----------------------- [IH] [NX] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [YT] [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFNO Madame [S], [N] [W] C/ Monsieur [M] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00258
TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00258
N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXS Code NAC : 35Z Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, mandataires judicia
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ca other ca_dijon n° 24/00258
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 24/00258
[A] [Y] C/ [K] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis
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