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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03958

    TJ 45234, 9 juill. 2025, RG 25/03958

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03958 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHFS Minute N°25/00875 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juillet 2025 Le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff8697e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/03958

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/03958

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74A N° RG 25/03958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M6H Minute AFFAIRE : [Z] [D] [E] C/ [G] [E], [B] [E], [O] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marine LEONARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067440

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