Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00932
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00932
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] et [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] partie défenderesse [8]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00932
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00932
N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00932
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SYQ N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00932
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BW NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Madame [F], [E] [V] C / S.A.S. FEU [Localité 18] S.A.S. FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00932
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7I MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ [S] DÉBATS : A l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00932
TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKJ Minute 583/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00932
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7B Jugement Rendu le 20 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ S.C.I. EUGENIE [O] [Z] épouse [Y] [C] [Y] ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00932
TJ 59122, 23 mai 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 23 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00932
TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQM7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00932
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NC N° de Minute : 25/899 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [C] NOTIFICATION pa
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00932
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 25/00932
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCS Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00932
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00932
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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