Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01584
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01584
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPH COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Maître Jérémie BOULAY de la SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0748 C/ Madame [U] [S] M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01584
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54P AFFAIRE : [M] [H], [L] [J] épouse [K] / [N] [G] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
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ca other ca_orleans n° 25/01584
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 25/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2025 Minute N° 528/2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01584
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/01584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIK N° MINUTE : 2025/26 RADIATION du mardi 03 juin 2025 Dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01584
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 3 juin 2025 2ème Chambre civile 34C N° RG 25/01584 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOUJ AFFAIRE : [U] [DR] épouse [P], [WK] [RC], [N] [Y] [KT] [KG], [S] [D], [K] [R], [XL] [M], [R] [X], [Z] [F], [B] [J], [G] [L], [JT] [O], [DX] [WY], C/ [E] [I] épouse [EA], Ass
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01584
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01584
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7H5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01584
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01584
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01584 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WJ5 Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01584
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMO Minute : 25/00439 Syndic. de copro. “[Adresse 3]" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01584
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01584
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h53, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01584
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossie
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ca other ca_colmar n° 25/01584
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01584
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01584 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQ7 N° de minute : 165/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01584
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01584 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01584
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01584
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSR MINUTE N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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