Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01584
TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/01584
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGGH NAC : 50C AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A.S. ALTERMOVE ECYCLUM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme OD
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01584
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01584 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [G] [M] épouse [C] [A] [C] C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Mm
-
ca other ca_versailles n° 25/01584
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/01584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01584
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01584
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OALT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie kim PHAM - 12 Me Aline MOEHRMANN - 289 Me Bernard ALEXANDRE - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [K] [A] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01584
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01584
Références : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NIN N° minute : 26/00024 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01584
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01584
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGG DOSSIER : N°N° RG 25/01584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTGG CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01584
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01584
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] Société TIKEHAU, prise en la personne de son gérant en exercice c\, [G], [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/66 N° RG 25/01584 - N° Portali
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01584
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOQH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.R.L. CHOISY TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge
-
ca other ca_riom n° 25/01584
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHA Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 11-23-000352 O R D O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01584
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01584
DOSSIER N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01584
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01584
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT5A AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [Z] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01584
TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLC7 Section 3 VB République F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01584
TJ 80021, 28 janv. 2026, RG 25/01584
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01584
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01584 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQ4 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00099 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [V] [D] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [D] [P] Préfecture du Maine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01584
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPH N° de MINUTE : 26/00062 La COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître [O], avocats au barreau de
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01584
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01584
N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJK Madame [D] [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJK Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivran
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01584
N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Laura NEGRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01584
TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/01584
MINUTE N° 2026/06 DOSSIER N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les foncti
-
ca other ca_toulouse n° 25/01584
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01584
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1591 N° RG 25/01584 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 12h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le 19 d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01584
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01584 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDXQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies cer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles