Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01400
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQY Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01400
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01400
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOA N° minute : 25/1340 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01400
TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01400
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01400
N° du répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPF 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [N], [O], [S], [D] [J] (adoptante) [P], [U], [X] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01400
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/01400
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q524 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_rouen n° 25/01400
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01400
N° RG 25/01400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01400
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01400
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01400 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UQU Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01400
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/25 à : Maître Iris NAKOV Maître Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIP N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 25/01400
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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