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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00501

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00501

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [W] – RG n°25/00501 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00501 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUL M. [C] [W] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00502

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00502

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [R] – RG n°25/00502 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00502 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUM Mme [E] [R] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00503

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00503

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [R] – RG n°25/00503 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00503 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUN Mme [Z] [R] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00500

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00500

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [J] – RG n°25/00500 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00500 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUK M. [R] [J] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00011

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFWU NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [G] [T] [M] [F] épouse [T]

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj10387 n° 24/00044

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00024

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° Rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5SS NAC : 78A Société CREDIT LYONNAIS Contre S.C.I. SCI TRINITE Notif déli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00018

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICJ Nac :52G Minute: Ordonnancedu : 11 juillet 2025 Madame [M] [R] Madame [L] [G] c/ S.A.R.L. [Localité 13] [H] [S] [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00284

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00203 Nature : 88B N° RG 24/00284 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCIZ [8] c/ [J] [Z] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00274

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00201 Nature : 88B N° RG 24/00274 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB65 [8] c/ [H] [F] épouse [T] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc598a9da36895046967f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00044

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00204 Nature : 88G N° RG 25/00044 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBE [N] [J] c/ [1] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00120

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00205 Nature : 88B N° RG 25/00120 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWI MSA SUD CHAMPAGNE c/ [V] [E] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00283

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00202 Nature : 88B N° RG 24/00283 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCFN [9] c/ [S] [R] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59819da3689504696663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00002

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 21/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00200 Nature : 88B N° RG 21/00002 N° Portalis DBWV-W-B7F-D7WQ [8] c/ [J] [V] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36018c2c8561bd8685ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00102

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00208 Nature : 88B N° RG 25/00102 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMH [8] c/ [J] [K] [H] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd9857
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00106

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00209 Nature : 88G N° RG 25/00106 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQT [H] [W] [T] c/ [6] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd984e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00276

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00207 Nature : 89A N° RG 24/00276 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCC6 [N] [V] épouse [F] c/ CCAS DE LA [5] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1158afe88dc815dd982f
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00237

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00206 Nature : 88U N° RG 24/00237 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXX [O] [Y] c/ [10] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd97f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00123

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00210 Nature : 88M N° RG 25/00123 N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2T [R] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00486

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPL EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [H] [Z]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1