Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00434
TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00434
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3GY AFFAIRE : [W] [B], [G] [B] C/ [V] [U] DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le 19 Août 1950
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00434
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00434
- N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KB N° de minute : 25/00366 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Brice AYALA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Régie S
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ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E N° 2025 - 452 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00434
TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3I7 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. DIAC C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BEUCHER Copie conforme - M. [K] Copie dossier JUGEMENT _____
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00434
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 07/07/2025 à au service expertise Rendue le SEPT JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00434
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCZ JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [C] [M]
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ca other ca_paris n° 25/00434
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (n° 528 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00434
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AH Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4IMMEUBLE, Société CARDIF IARD, [R] [O], [N] [O], [Z] [S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYW JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [7] C/ [N] [Z] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00434
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00434 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GO JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.A.S. EOS FRANCE C/ [P] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00434
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBTN Le 26 juin 2025 à 12 heures 35 Devant Nous, Henry MAPEL, magistrat du siège du tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00434
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y43 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 D
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ca other ca_rennes n° 25/00434
CA Rennes, 22 juin 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/50 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00434
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNF Date : 17 Juin 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensembl
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00434
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mme [S] et Mme [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [S] demeu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00434
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56XZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00434
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00434
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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ca other ca_riom n° 25/00434
CA Riom, 12 juin 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 238 du 12 JUIN 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00434
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00434
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00434
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00434
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKO AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [C], [O] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [G] [C] Madame [L] [O]
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