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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00639

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00639

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA6 N° Minute : 25/501 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07211

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/07211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00430 N° RG 24/07211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMA AFFAIRE : [I] C/ Association ATIAM [K] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire op

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/04961

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00426 N° RG 24/04961 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SD AFFAIRE : [V] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00644

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCA N° Minute : 25/507 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/04257

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00421 N° RG 24/04257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22I AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04348

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00423 N° RG 24/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3AO AFFAIRE : [C] C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00642

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00642

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBB N° Minute : 25/505 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04267

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00422 N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M23B AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0664dcbd881beccdb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02879

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00419 N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHI AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ C/ [B] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT DU 15

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04898

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00425 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IJ AFFAIRE : [C] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00643

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBC N° Minute : 25/506 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0564dcbd881beccd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05494

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00428 N° RG 24/05494 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6D3 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’af

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06697

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00429 N° RG 24/06697 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBEP AFFAIRE : Association ITINOVA C/ Société ATMP DU VAR [G] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00640

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00640

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA7 N° Minute : 25/503 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05422

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00427 N° RG 24/05422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M55H AFFAIRE : [T] [K] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01835

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/01835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTCY Minute N° 25/0222 AFFAIRE : [C] [X] C/ [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b86fd93c2d175803986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01050

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/01050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVO Minute N° 25/0232 AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07214

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/07214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/07214 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4E Minute N° 25/0227 AFFAIRE : S.A.S. AS INVESTISSEMENTS C/ S.A. MMA IARD La compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01584

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/01584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOI Minute N° 25/0234 AFFAIRE : [O] [K] C/ [W] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 13 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b83fd93c2d175803923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03725

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/03725

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/03725 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZLU Minute N° 25/0225 AFFAIRE : S.A.S. EQUITIS GESTION désormais dénommée IQ EQ MANAGEMENT C/ [F] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1